Portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées à DANNEMARIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/03/2002" du filtre Date de séance
Portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour rattaché au foyer d'hébergement pour adultes handicapés graves (FAHG) de l'institut saint André à CERNAY
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées rattachée à l'IMP - AMS - FDT - FAHG de SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin